Passeport Phytosanitaire Européen

Les activités liées au dispositif du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE)

La réglementation phytosanitaire européenne encadre les échanges sur le territoire de la communauté de certains végétaux et produits végétaux jugés à risque. Ceux-ci doivent être accompagnés du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) lorsqu’ils circulent  en France et entre les pays de l’UE.

 
La FREDON Pays de la Loire, par délégation de mission de service public du Service Régional de l’Alimentation (SRAl), réalise des inspections en filières ornementale (pépinières), horticole et maraîchère, afin de s’assurer que les établissements producteurs et revendeurs ainsi que les végétaux produits respectent les exigences du PPE.
Le passeport phytosanitaire, délivré par le SRAl, est ainsi une garantie phytosanitaire que les cultures soumises au dispositif ont bénéficié d’une surveillance sanitaire vis-à-vis des organismes de quarantaine, que les végétaux répondent aux dispositions réglementaires communautaires et peuvent circuler au sein de l’UE.

 
Ainsi, le passeport accompagnant le plant ou la bouture, délivré par les services de l’Etat, certifie que les cultures ont bénéficié d’une surveillance sanitaire vis-à-vis de ces organismes, que l’entreprise s’engage à produire des plants indemnes d’organismes de quarantaine et qu’elle peut donc faire circuler sa production au cours de l’année.

modèle d'étiquette PPE simplifié préimprimé

Dans notre région, l’équipe en charge de cette mission surveille le plus souvent les végétaux suivants, vis-à-vis des organismes de quarantaine auxquels ils sont sensibles : 

Listes non exhaustives établies à partir de la réglementation en vigueur sous réserve d'évolution de celle-ci (dont arrêté du 24 mai 2006 modifié ).

A l’attention des producteurs

- Réclamer le passeport phytosanitaire européen sur les bons de livraison de vos fournisseurs
- Si vous avez des doutes sur des symptômes observés sur vos végétaux, placer les en quarantaine en attente de la levée de suspicion.